Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

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Database item number:

3951

Title:

Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que tous les castors que les particuliers recevront chez eux seront transportés vingt-quatre heures après leur réception, dans le bureau de la Compagnie des Indes, à peine d'encourir les peines portées par les ordonnances du roi

Language:

Français

Date:

18 juillet 1737

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2924

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances