Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...
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Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que tous les castors que les particuliers recevront chez eux seront transportés vingt-quatre heures après leur réception, dans le bureau de la Compagnie des Indes, à peine d'encourir les peines portées par les ordonnances du roi
Français
18 juillet 1737
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2924
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