Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur Dorvilliers de continuer la ...

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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet au sieur Dorvilliers de continuer la poursuite de la saisie réelle et décret par lui commencée contre la terre de Laurent DeGannes en exécution de l'ordonnance du 4 février 1731, laquelle au surplus sera exécutée selon sa forme et teneur; à l'égard de la permission donnée au dit DeGannes d'ensemencer cette année la terre en question, ordonné qu'il jouira de la moitié de la récolte seulement, et comme à titre de fermier, l'autre moitié applicable aux clauses de la dite saisie"

Français

26 juillet 1732

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2458

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