Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

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Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants ayant droit dans la commune de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine d'y mettre d'autres bestiaux que ceux qui seront élevés et nourris sur les concessions qu'ils habiteront ou qu'ils tiendront à ferme d'autres habitants à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende payable sans déport la dite amende applicable à la fabrique de la paroisse de Laprairie de la Madeleine

Français

4 juillet 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2922

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