Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'entrer dans...

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Database item number:

3922

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'entrer dans le verger du sieur de la Gorgendière à Québec et d'en enlever les fruits à peine de cinq livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants et de plus grande peine en cas de récidive

Language:

Français

Date:

23 juin 1733

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2553

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances