Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les bois qui sont tombés dans la ri...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les bois qui sont tombés dans la rivière de L'Achigan, située en la seigneurie de Saint-Sulpice, seront incessamment ôtés et enlevés chacun en droit soi par les habitants qui sont établis sur le bord de la dite rivière, lesquels feront aussi un chemin qui sera tracé par le grand voyer à la première réquisition que les dits habitants lui en feront

Français

15 juillet 1732

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2442

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