Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...
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Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de charger aucuns blés, biscuits, farines et pain pour les faire transporter hors du gouvernement et à tous maîtres de navires ou bateaux d'en charger sans permission expresse et par écrit à peine de trois cents livres d'amende
Français
15 avril 1737
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2912
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