Item : "Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'...
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"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue l'acte de cession et abandon consenti à Jean-Baptiste Carpentier fils, habitant de la paroisse du Cap-Santé, le 17 avril 1736, par ses père, frères et soeurs, et, en conséquence, ordonne qu'il sortira son plein et entier effet comme s'il eut été reçu par-devant notaire; à la charge par le dit Jean-Baptiste Carpentier d'exécuter les conditions portées en icelui et de tenir compte à son frère mineur de sa part dans les meubles portés dans l'inventaire qu'en a fait faire Carpentier père et de lui réserver sa part de terre dans celle qui lui est cédée et abandonnée par le dit acte"
Français
27 mars 1737
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2907
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