Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

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Database item number:

3895

Title:

Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous particuliers d'enlever du gouvernement de Montréal aucuns blés ni farines sans la permission écrite de l'ordonnateur ou celle de ses subdélégués à peine contre les contrevenants de cent cinquante livres d'amende applicable aux religieuses de l'Hôtel-Dieu de Montréal et de confiscation des blés enlevés

Language:

Français

Date:

4 février 1737

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2904

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances