Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal dans une cause entre les sieurs de Repentigny et Lepage

Français

9 juillet 1732

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2436

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