Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure en l...

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Database item number:

3891

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure en la juridiction de Montréal dans l'adjudication en faveur de Maurice Blondeau, bourgeois, d'une terre sise à la côte de la Pointe-Claire, paroisse Saint-Joachim, décrétée à la requête de Raymond Baby sur les héritiers de feu Nicolas LeMoyne

Language:

Français

Date:

9 juillet 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2435

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances