Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait...

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Database item number:

3889

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal dans une cause entre Jean Poupart dit Lafleur, tailleur d'habits, et le sieur Desauniers, marchand, tous deux de Montréal, et qui condamne le greffier Raimbault à restituer ce qu'il a reçu de trop à peine de concussion

Language:

Français

Date:

9 juillet 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2434

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances