Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le règlement fait par Sa Majesté le...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le règlement fait par Sa Majesté le 12 mai 1678 pour la taxe des officiers de justice de ce pays et enregistré au Conseil Supérieur le 31 octobre 1678, sera lu et publié à Montréal l'audience tenante et copie d'icelui inscrite en un tableau dans la salle d'audience

Français

9 juillet 1732

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2433

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