Item : "Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
3871
"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants voisins de la seigneurie de Saint-Ignace appartenant aux Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec et à tous autres de rompre et défaire les embarras que les habitants de la dite seigneurie font pour leur commodité sur la Petite-Rivière Saint-Charles et d'enlever les canots des dits habitants à peine de six livres d'amende contre chacun des contrevenants applicable à la fabrique de la paroisse de Charlesbourg; défense sous les mêmes peines d'aller prendre pour leur usage aucuns grisons sur le domaine de la dite seigneurie ni partout ailleurs que sur les terres qui leur appartiennent"
Français
20 novembre 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2892
2