Item : "Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'...

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Database item number:

3862

Title:

"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Latour, cabaretier à Québec, aux frais des pansements et médicaments faits à Pierre Courtin, huissier au Conseil Supérieur, par le chirurgien jusqu'à ce jour, et en outre à la somme de cinquante livres de dédommagement pour les voies de faits commises sur sa personne; défense au dit Latour de récidiver sous de plus grandes peines"

Language:

Français

Date:

30 octobre 1736

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2889

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances