Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous fermiers et tuteurs de faire chac...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous fermiers et tuteurs de faire chacun sur la devanture des terres qu'ils tiennent à ferme ou qu'ils font valoir en l'une ou l'autre de ces qualités les réparations et entretiens nécessaires aux chemins et ponts publics sauf aux dits fermiers à s'en faire tenir compte par les propriétaires des terres qu'ils tiennent à ferme et aux tuteurs à employer dans leurs comptes de tutelle les frais de journées et autres qu'ils auront avancés pour le compte des dits mineurs

Français

10 juin 1732

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2423

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