Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur d'Au...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur d'Auteuil en vertu d'une commission de l'intendant et, en conséquence, maintient Joseph Gerbert, habitant de la seigneurie des Aulnaies, dans la propriété et libre possession d'une terre de quatre arpents à lui concédée par la dame veuve Juchereau de Saint-Denis, avec défense à toutes personnes de le troubler en la dite propriété

Français

16 avril 1733

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2536

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