Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants établis le ...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants établis le long de la rivière Dauphine en l'île d'Orléans, de jeter sous quelque prétexte que ce soit aucuns bois dans la dite rivière à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique des lieux
Français
14 juillet 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3043
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