Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue l'état de répartition dressé pour l...

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Database item number:

3777

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue l'état de répartition dressé pour la construction du presbytère de la paroisse du Cap-Santé et qui, pour procurer aux habitants de la dite paroisse la facilité d'acquitter leurs répartitions, leur accorde le terme et délai de deux ans pour payer: moitié dans la première année et moitié dans la seconde

Language:

Français

Date:

29 mars 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2400

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances