Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient Joseph Crevier et ses cohéritiers, ...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient Joseph Crevier et ses cohéritiers, propriétaires du fief et seigneurie de Saint-François, dans la jouissance du droit de pêche accordé à leurs auteurs par leurs titres du 20 avril 1662 et du 28 octobre 1678, et qui fait défense à Claude Pinard, capitaine de milice, Jacques Gamelin, lieutenant de milice, Pierre Abraham, Louis Pinard, Veronneau père, Labotrie (?), Guillaume Cartier, Eustache Gamelin, Veronneau fils et à tous autres habitants de la Rivière Saint-François de pêcher dans certaines parties de la dite seigneurie sous peine de cent livres d'amende contre les contrevenants et de confiscation des rets, engins, canots et ustensiles de pêche à eux appartenant

Français

27 mars 1732

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2399

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