Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un arrangement par lequel Françoise...

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Database item number:

3765

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un arrangement par lequel Françoise Gosselin donne sa terre à ferme à Pierre Niel et Jacques Piché à condition qu'ils feront les fossés de ligne, les clôtures mitoyennes, qu'ils arracheront les mauvaises herbes et rendront la dite terre en bon état au bout de trois ans, etc, etc

Language:

Français

Date:

17 mars 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2394

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances