Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance du 15 mai 1738 entre J...

3742

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance du 15 mai 1738 entre Jean Tanguay père, habitant de Saint-Vallier, et Jean-François et André Tanguay, ses fils, sera exécutée selon sa forme et teneur et que pour la sûreté des parties le procès-verbal de partage du 25 février 1738 sera déposé en l'étude d'un notaire pour y avoir par elle recours en cas de besoin

Français

21 juin 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3034

4