Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terr...

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Database item number:

3738

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terre faite par Jean Mignault dit Labrie à la fabrique de Notre-Dame de Liesse en la seigneurie de la Bouteillerie nulle et de nul effet, et, en conséquence, décide que les héritiers du dit défunt Mignault rentreront en possession du demi-arpent de terre en question; défense à quiconque de les troubler dans la jouissance de la dite terre"

Language:

Français

Date:

19 juin 1738

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3032

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances