Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terr...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
3738
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la donation d'un demi-arpent de terre faite par Jean Mignault dit Labrie à la fabrique de Notre-Dame de Liesse en la seigneurie de la Bouteillerie nulle et de nul effet, et, en conséquence, décide que les héritiers du dit défunt Mignault rentreront en possession du demi-arpent de terre en question; défense à quiconque de les troubler dans la jouissance de la dite terre"
Français
19 juin 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3032
6