Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, attendu que tout maître est responsable civi...

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Database item number:

3730

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, attendu que tout maître est responsable civilement des faits de son domestique, condamne le nommé Travers en l'amende de six livres parceque son domestique a coupé et charié un voyage de bois pris sur la terre du sieur de Lespinay

Language:

Français

Date:

8 février 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2374

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances