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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, attendu que tout maître est responsable civilement des faits de son domestique, condamne le nommé Travers en l'amende de six livres parceque son domestique a coupé et charié un voyage de bois pris sur la terre du sieur de Lespinay
Français
8 février 1732
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2374
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