Item : Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui donne acte à ...

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Database item number:

3699

Title:

Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui donne acte à François Foucault, Nicolas-Gaspard Boucault et Pierre Constantin de la nomination de Antoine Chauveau, Augustin Araby, Antoine Marsal, Etienne Bois, Jean-Baptiste Dussault comme arbitres pour estimer les munitions et ustensiles qui sont actuellement en la ville de Québec et au poste de Saint-Modet et qui sont en contestation entre les parties

Language:

Français

Date:

24 avril 1738

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P3010

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances