Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute le nommé Châteauneuf de ses demandes...

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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute le nommé Châteauneuf de ses demandes et prétentions contre Augustin Roy dit Lausier, capitaine de milice de la côte et seigneurie de la Pocatière, et maintient le dit Roy dit Lausier dans la possession et jouissance de la pêche aux marsouins qu'il a établie dans le domaine de la Pocatière suivant un acte de société qu'il a passé sous signature privée le 10 février 1738 avec M. d'Auteuil de Monceaux, seigneur du lieu; défense à Châteauneuf et à tous autres de le troubler dans l'exploitation de la dite pêche sous les peines de droit"

Français

31 mars 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3004

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