Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint au procureur fiscal de la seigneurie ...

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Database item number:

3652

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui enjoint au procureur fiscal de la seigneurie de Beaupré de faire déposer les minutes des notaires Jacob, Gravel, Verreau et Aubert, décédés en la côte de Beaupré, au greffe de la justice seigneuriale de la dite côte de Beaupré

Language:

Français

Date:

4 octobre 1736

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2868

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances