Item : Commission de substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Riviè...

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Database item number:

3623

Title:

Commission de substitut du procureur du roi en la juridiction royale des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Fafard Laframboise, en remplacement du sieur Gobeau qui s'est volontairement démis du dit office

Language:

Français

Date:

13 juillet 1736

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2842

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances