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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet et subdélègue le sieur Michel, commissaire de la marine, pour connaître des contraventions des nommés Duplessis et Deniau à l'édit du mois de mars 1727 concernant le commerce étranger
Français
10 juillet 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2840
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