Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Simon Campagna fils, habitant de Sai...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet à Simon Campagna fils, habitant de Saint-François de l'île d'Orléans, de se pourvoir par les voies de droit contre un prétendu accommodement fait avec Antoine Jean, Augustin Marceau et Pierre Gagnier, et qui enjoint aux parties de vivre en bonne intelligence, de ne pas se méfaire ni médire sous quelque prétexte que ce soit à peine de cinquante livres d'amende et même de plus grande peine si le cas y échet
Français
20 juin 1736
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2835
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