Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Mondor, habitant de L'Ancie...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Mondor, habitant de L'Ancienne-Lorette, à rétablir la clôture de son voisin, François Hamel, en pareil et semblable état qu'elle était, comme aussi à payer au dit Hamel les torts et dommages que ses animaux et bestiaux ont causés aux grains et foins de Hamel

Français

28 août 1731

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2351

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