Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le capitaine de milice de Bellechasse ...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

3574

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le capitaine de milice de Bellechasse et le nommé Jean Mercier, ci-devant procureur fiscal de la dite seigneurie, pour informer des auteurs des enlèvements de bois, planches, madriers, etc, etc, faits au détriment du sieur des Bergères de Rigauville, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Bellechasse

Language:

Français

Date:

12 novembre 1737

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2948

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances