Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait nouvelles défenses à tous particuliers ...
3567
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait nouvelles défenses à tous particuliers d'embarquer ni faire embarquer sur les vaisseaux aucuns vivres en farines, biscuits et légumes sans une permission écrite de l'intendant à peine de trois cents livres d'amende; pareilles défenses à tous particuliers de vendre les blés et les farines, savoir le blé à plus de trois livres le minot et les farines entières à plus de huit livres dix sols le quintal non compris le port; ordre aux boulangers de Québec de se conformer à ce qui a été réglé par l'arrêt du Conseil Supérieur le 9 avril dernier sous les peines y portées"
Français
22 octobre 1737
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2943
3