Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui modère une condamnation portée par le sieur ...

3563

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui modère une condamnation portée par le sieur Lafontaine de Belcour, subdélégué de l'ordonnateur en l'absence de l'intendant, contre le nommé Gagné à la somme de cinquante livres envers le sieur Montargy; le dit Gagné condamné en outre à payer à Pierre Descaut dit Montauban et Antoine Ducreau dit la Terreur chacun vingt sols et aux dépens fait par le dit Montargy liquidés à la somme de neuf livres un sol"

Français

24 septembre 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2939

2