Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du...

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Database item number:

3561

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 2 avril 1737 sera publié et affiché dans les trois villes de la colonie à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance

Language:

Français

Date:

18 septembre 1737

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2938

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances