Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Fornel, marguillier en char...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le sieur Fornel, marguillier en charge de l'église cathédrale de Québec, à rembourser au trésorier du Chapitre la somme de cent soixante-douze livres pour moitié des dépenses extraordinaires faites par le dit Chapitre pendant l'année 1732 sans que pour raison de ce le Chapitre soit en droit à l'avenir de faire aucune dépense commune au Chapitre et à la Fabrique sans la participation et sans l'aveu des marguilliers, lesquelles dépenses en ce cas demeureront pour le compte du Chapitre
Français
17 mars 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2528
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