Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers d'enlever du...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers d'enlever du gouvernement de Montréal aucuns blés ni farines avant les semences faites et d'en enlever après les dites semences sans la permission de l'intendant ou celle de son subdélégué, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal et de confiscation des blés enlevés
Français
16 mars 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2527
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