Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la paroisse de ...

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3548

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de la paroisse de Sainte-Foy qui ont des permissions du sieur de la Pigonnière, capitaine de milice de la dite côte, et à tous autres non pourvus de permission par écrit de l'intendant, de vendre et débiter aucunes boissons à peine de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse

Français

9 septembre 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2932

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