Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête de Joseph Riverin, marguilli...

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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête de Joseph Riverin, marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de Québec, condamne les sieurs Fornel et Perrault, anciens marguilliers, à rendre leurs comptes de gestion, le sieur Fornel à la première assemblée des marguilliers, et le sieur Perrault dans quinze jours; faute par eux de présenter leurs comptes dans les délais ci-dessus sont condamnés dès à présent comme dès lors à payer par forme de provision à la dite fabrique chacun la somme de cinq cents livres"

Français

27 août 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2930

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