Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une ordonnance du sieur Michel,...

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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant une ordonnance du sieur Michel, subdélégué de l'intendant à Montréal, et déclare la procédure de Jacques LeBer de Senneville, capitaine d'une compagnie des troupes de la marine, contre le sieur Jean-Baptiste Dugast, curé de Saint-François dans le lac Saint-Pierre, nulle, comme n'étant pas dirigée contre le propriétaire de la terre qu'il revendiquait; l'action intentée contre le sieur Dugast renvoyée sauf au sieur LeBer de Senneville à se pourvoir ainsi qu'il avisera contre les propriétaires de la terre en question"

Français

4 juillet 1731

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2329

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