Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes venues en ce...

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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes venues en ce pays par lettres de cachet d'en sortir sous quelque prétexte que ce soit, à peine contre celles qui seront surprises en leur évasion de trois mois de prison pour la première fois et de peine corporelle en cas de récidive; pareille défense aux capitaines et maîtres de bâtiments de recevoir sur leurs bords aucuns prisonniers et faux sauniers en quelque endroit qu'ils se présentent dans l'étendue de cette colonie pour s'embarquer et à toutes personnes d'aider et favoriser aucun des dits prisonniers et faux sauniers fugitifs dans leur évasion à peine de cinquante livres d'amende"

Français

10 mai 1736

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2819

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