Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient les habitants de la seigneurie d'Ya...

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Database item number:

3489

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui maintient les habitants de la seigneurie d'Yamaska dans la libre possession et jouissance de la commune à eux concédée conformément aux titres de concession d'icelle en date du 10 janvier 1713 et de l'ordonnance du sieur de Tonnancour du 13 mars 1724

Language:

Français

Date:

12 février 1733

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2514

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances