Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que l'ordonnance rendue le 26 juin 173...

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Database item number:

3486

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que l'ordonnance rendue le 26 juin 1732, par le sieur Boucault, subdélégué de l'intendant, entre Jean Carbonneau et Pierre Lepage, sera exécutée selon sa forme et teneur, et condamne le dit Carbonneau en l'amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens des causes principale et d'appel

Language:

Français

Date:

3 février 1733

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2513

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances