Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement pour la pêche aux loups mari...

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Database item number:

3484

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte règlement pour la pêche aux loups marins établie au poste de Saint-Modet sur la côte du Labrador par les sieurs Nicolas-Gaspard Boucault et François Foucault; défense aux sieurs Martel de Brouage, Desauniers et Lecours de tirer aucuns coups de fusil dans les parcs de pêche des sieurs Boucault et Foucault qui puissent préjudicier à leur pêche à peine de tous dépens, dommages et intérêts"

Language:

Français

Date:

4 mai 1736

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2815

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances