Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation d'une sentence re...

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Database item number:

3483

Title:

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation d'une sentence rendue par le sieur Boucault, subdélégué de l'intendant, et condamne Louis Levasseur à payer à Joseph Gagnon une somme de quarante livres; dépens de la cause d'appel compensés"

Language:

Français

Date:

2 février 1733

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2512

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances