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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation d'une sentence rendue par le sieur Boucault, subdélégué de l'intendant, et condamne Louis Levasseur à payer à Joseph Gagnon une somme de quarante livres; dépens de la cause d'appel compensés"
Français
2 février 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2512
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