Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme d'office le sieur Pinguet de Vaucourt, ...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui nomme d'office le sieur Pinguet de Vaucourt, notaire en la prévôté de Québec, pour arbitre du sieur Sabrevois de Bleury au lieu et place du sieur Taché et en cette qualité procéder conjointement avec le sieur Estèbe, arbitre de la dame veuve de Ramezay, à l'examen des comptes, prétentions et contestations des parties, et rendre leur jugement arbitral dans le délai d'un mois ou plus tôt, s'il est possible

Français

20 avril 1736

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2811

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