Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la prétention des chantres des paroisses...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la prétention des chantres des paroisses Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille et Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud que le pain bénit leur soit offert immédiatement après le seigneur haut-Justicier et avant le capitaine de la côte, décide que l'article onze du Règlement de Sa Majesté du 27 avril 1716 et l'article huit de l'arrêt du Conseil Supérieur du 8 juillet 1709, seront exécutés à peine d'amende

Français

11 mars 1736

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2803

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