Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable une saisie de six pi...

3457

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable une saisie de six pièces de drap de contrebande faite au Sault Saint-Louis et décide qu'elles resteront confisquées au profit de la Compagnie des Indes

Français

12 mai 1731

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2307

5